Comme pour celui de 2016, le tribunal administratif de Lyon a annulé le budget 2017 de la région Auvergne-Rhône-Alpes présidée par Laurent Wauquiez.
Après le budget 2016, le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler le budget 2017 de l'exécutif régional mené par Laurent Wauquiez. Il met en cause la volonté de la majorité “de considérer irrecevables plusieurs amendements de l’opposition en procédant à une appréciation globale de leur recevabilité, contrairement aux dispositions de l’article 1.18 du règlement intérieur, qui imposent un examen de la recevabilité financière amendement par amendement”. Le tribunal a également relevé que “l’appréciation globale de la recevabilité des amendements à laquelle s’était livré l’exécutif régional l’avait conduit à opérer un tri arbitraire entre ceux déclarés irrecevables, et ceux soumis à discussion”.
En tout, la justice a reproché à la région d’avoir rejeté “treize amendements du groupe SDEA, neuf amendements du groupe RCES, deux amendements du groupe HDA-PCF-FDG et un amendement du groupe PRG au motif qu’ils portaient sur des dépenses gagées sur des dépenses ne permettant pas de respecter l’équilibre global du budget”.
En 2016, le tribunal avait déjà annulé le budget du conseil régional. L’opposition critiquait le manque d’information des élus sur une délibération concernant le Center Parc de Roybon. C’est donc une nouvelle fois sur les droits de l’opposition que le président du parti Les Républicains a été sanctionné.
