Région : Laurent Wauquiez veut sanctionner les élus qui parlent trop

En assemblée plénière, le 23 juin prochain, Laurent Wauquiez va proposer une modification du règlement intérieur du conseil régional, pour sanctionner les élus qui rendent publiques des informations débattues au sein des commissions et réunions.

© Philippe Desmazes / AFP

Laurent Wauquiez, au conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes.

“Il s’avère que des informations ainsi que des propos tenus pendant les réunions se sont retrouvés sur les réseaux sociaux. Plusieurs élus régionaux issus de différents groupes politiques ont demandé de mettre un terme à ces communications susceptibles de nuire à la sérénité des débats des commissions et des organes délibératifs. Il convient donc d’assortir une sanction à de telles fuites”, écrit Laurent Wauquiez dans une proposition de délibération qui sera soumise à l’assemblée régionale le 23 juin.

Le règlement intérieur du conseil régional serait ainsi modifié, en inscrivant à l’alinéa 4 de l’article 5.3 : “Le non-respect de cette obligation de confidentialité fait l’objet d’une retenue sur indemnité […] égale à 10 % du montant mensuel.”

© Lyon Capitale

La proposition de modification du règlement intérieur

“Pour Laurent Wauquiez, la conception d’une opposition, c’est une opposition qui se tait”

Cette nouvelle a fait bondir Jean-François Debat, le chef de file de l’opposition PS au conseil régional : “Laurent Wauquiez nous en invente une chaque mois. Ou c’est un sketch, ou c’est une atteinte à la liberté d’expression des élus. Clairement, il s’agit de la deuxième option. Que les indemnités des élus puissent varier à la baisse en fonction du nombre d’absences, il n’y a pas de souci. Mais les sanctionner sur leur liberté d’expression… On est où ? Pour lui, la conception d’une opposition, c’est une opposition qui se tait.”

Si le maire de Bourg-en-Bresse comprend qu’“il n’est pas conforme aux usages et règlements d’enregistrer une commission et de la rediffuser, ni de noter tout ce que dit un vice-président”, il regrette “une conception de la confidentialité des commissions hallucinante, de la part de Laurent Wauquiez. Sur l’affaire des enfants de la maison d’Izieu, si on n’en avait pas parlé, il ne se serait rien passé. Au final, Laurent Wauquiez a été obligé de rétropédaler, ce qu’il n’a pas aimé et il réagit à ça parce que ça l’a rendu furieux”. “Si cette modification du règlement est votée, nous la déférerons devant le tribunal administratif”, prévient Jean-François Debat.

“Cette petite modification protégera la teneur des débats face à une conception tordue de la démocratie”

Contacté, l’entourage de Laurent Wauquiez se montre moins alarmiste et estime que “cette petite modification protégera la teneur des débats face à une conception tordue de la démocratie de la part de ceux qui rendent publics des propos tenus en commission. On ne peut pas faire dire des choses à des présidents de commission ou des vices-présidents alors qu’en vertu de la confidentialité ils ne peuvent pas y répondre”. “Taper le porte-feuille des élus ça appelle à la responsabilité”, poursuit un proche du président du conseil régional.

En mai, les élus FN s’étaient émus des tweets des élus PS dans l’affaire de la baisse des subventions de la Maison des enfants d’Izieu. Le déclencheur de cette modification du règlement, explique M. Debat : “Le mois dernier, le FN était intervenu pour dire qu’il y avait eu des expressions non conformes au règlement intérieur. Laurent Wauquiez, en découvrant ce point de règlement intérieur, avait réagi en disant qu’il allait réfléchir à des sanctions.” Cette décision n’a “aucun rapport avec la Maizon d’Izieu ni avec le FN”, assure à l’inverse le proche de l’ancien maire du Puy-en-Velay. Questionné sur le nom des groupes qui ont demandé cette mesure, il n’a pas donné de précision mais assuré qu’il ne s’agissait pas du FN.