Région : un amendement réécrit après avoir été voté

Le groupe RCES au conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes a remarqué que le texte sur l'approvisionnement des cantines adopté en assemblée plénière le 29 septembre 2017, ne correspond pas à celui voté par les élus. Et accuse l'exécutif de Laurent Wauquiez de l'avoir réécrit. Ce dernier se défend en pointant une erreur des services.

Quelques mots qui changent tout. Le 29 septembre dernier, les élus de la région Auvergne-Rhône-Alpes débattent du "Plan Marshall" de Laurent Wauquiez pour les lycées. Arrive l'amendement 52, défendu par Monique Cosson du groupe RCES et proposant une "gestion régionale, bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées". Le texte est adopté à l'unanimité moins une voix et les écolos, dont les propositions avaient jusqu'alors été refusées, se félicitent de cette avancée pour la santé des lycéens et des paysans. Seul problème, lorsque le texte est transmis à la préfecture, selon la procédure légale, la formulation a changé. La "gestion régionale bio" est devenu "approvisionnement régional bio dans la mesure du possible". "De quoi réduire considérablement la portée de l'amendement", pointe le groupe RCES.

"Grave manquement à la démocratie"

Reconnaissant le caractère "inacceptable" de cette modification, l'exécutif régional, interrogé par Lyon Capitale reporte la faute sur les services qui "ont cru bien faire en précisant que l'alimentation bio pourrait être fournie en fonction des possibilités d'approvisionnement". Et de rappeler que l'amendement a fait l'unanimité. "Nous regrettons que les écolos n'aient pas chercher à contacter les services ni l'exécutif", glisse un proche de Laurent Wauquiez. Pointer les services, "pas très classe", s'accorde-t-on dans différents groupe d'opposition. Le groupe Socialiste et démocrate (S&D) "constate une vraie anomalie", mais attend que des vérifications soient faites avant d'accuser l'exécutif. Des précautions que ne prend pas le groupe RCES. Monique Cosson parle de "grave manquement à la démocratie", quand Corinne Morel-Darleux pointe un "texte est changé en catimini et totalement illégalement". "Laurent Wauquiez se rend coupable de faux en écriture publique et bafoue le vote des élus régionaux", tonnent les élus par voie de communiqué.

Un signalement au procureur de la République ?

Les accusations portés par RCES sont gravissimes. Si le délai administratif de réclamation de deux mois est passé, une élus RCES confiait que le groupe est en contact avec le célèbre lanceur d'alerte Raymond Avrillier pour réfléchir aux suites à donner. Et d'évoquer un possible signalement au procureur de la République. L'accusation de faux en écriture publique est en effet pénalement qualifiable. "C'est une qualification criminelle, donc c'est les assises, explique-t-on dans les couloirs de la région. Avant d'accuser quelqu'un de fait passibles des assises, il faut être hyper prudent et vérifier". En effet, le faux en écriture publique est passible de 10 ans d’emprisonnement, 15 ans s'il est commis par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de sa mission. Mais pour cela il faut prouver l'intentionnalité. Or, si la modification provient effectivement des services, les accusations tombent donc à l'eau.