Après près de 10 ans de condamnation, le Grand Lyon a annoncé qu’il allait modifier sa façon de calculer la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) et son montant.
Comdanmés régulièrement depuis 2011 sur le montant de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), la métropole de Lyon a fait le choix de la baisser en 2019, vient de déclarer David Kimelfeld le président de la métropole de Lyon. Une décision prise suite au rapport remis par la mission d’information et d’évaluation de cette TEOM mise en place en septembre à la demande des élus Les républicains. Lesquelles avaient fini par claquer la porte de la mission estimant que la majorité avait “tirer des conclusions” avant la décision définitive.
De son côté le président de la métropole de Lyon a “remercié l’ensemble des élus qui ont participé très activement aux travaux de cette mission pour la grande qualité de ce rapport et des propositions qu’il contient”. David Kimelfeld assure “qu'outre cette baisse de la taxe sur le ramassage et le traitement des ordures ménagères, souhaite mettre en oeuvre les propositions de la mission afin d’améliorer la lisibilité et la transparence des modalités de calcul du montant de la TEOM et de lever ainsi l’insécurité juridique structurelle dans laquelle se trouvent les collectivités locales pour fixer leur montant et leurs taux de TEOM.”
Il faut dire que l'État a très largement forcé la main de la collectivité locale en affirmant en novembre dernier qu'il ne paierait plus - ce qu'il faisait jusqu'ici - à la place des collectivités qui ont appliqué un mauvais calcul de leur TEOM. Hasard du calendrier ou non, c'est le moment qu'a choisi le Grand Lyon pour modifier son mode de calcul après près de 10 ans de condamnations régulières et de trop-perçu.
