Après les très nombreuses condamnations du Grand Lyon sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), une mission d’information va être ouverte par l’exécutif lundi prochain lors du conseil de la métropole.
Les élus LR ont eu gain de cause, la métropole de Lyon a accepté de créer une mission d'information sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) après des années d'annulation des taux par la justice. Cette mission d'information sera présentée vendredi par David Kimelfeld avant un vote lors du conseil métropolitain lundi 17 septembre prochain pour officiellement créer cette mission.
“Refuser cette mission aurait été un véritable suicide politique”
Ce dispositif, utilisé pour la première fois par le Grand Lyon, sera composé de 16 membres. Tous les groupes auront au moins un membre et les trois plus nombreux en compteront deux. La mission va durer 3 mois à compter du vote de lundi, pourra auditionner des élus, fonctionnaires et experts, “pour permettre d’éclairer et, le cas échéant, de formuler des propositions, dont le budget 2019 pourrait tenir compte”, est-il inscrit dans la délibération.
“J'ai souhaité la mise en place d'une commission d'évaluation à la métropole, sur cette taxe, pour être totalement transparent et réclamer à l'État une clarification”, a déclaré David Kimelfeld au Progrès début septembre. Du côté de l'opposition, on s'inquiète déjà d'une possible récupération par l'exécutif métropolitain : “On a l'impression que David Kimelfeld nous fait une fleur alors que politiquement il n'avait pas d’autre choix que d'accepter notre demande après les très nombreuses condamnations de la métropole depuis des années. Refuser notre demande aurait été un véritable suicide politique de sa part”.
Un entêtement à 260 millions d’euros ?
Au coeur du problème depuis de nombreuses années, l’entêtement de Gérard Collomb et de la métropole, qui ont prélevé un impôt excédentaire pour la collecte des déchets, pour financer d’autres projets. Un mode de calcul conservé par le Grand Lyon malgré les nombreuses alertes de l’administration, les condamnations et l’annulation des taux. “Notre objectif est seulement d'avoir des éclaircissements pour savoir si le mode de calcul, mainte fois annulé, est raisonnable comme le dit l’exécutif. Pour le moment il fait fonctionner les cabinets d'avocats avec tout le contentieux que la métropole a créé depuis des années. C'est une forme particulière d'économie circulaire”, tacle un membre de l'opposition. Un entêtement qui, comme nous l’écrivions en décembre 2017, pourrait coûter au moins 260 millions d’euros à l’État.“Pour le moment, l’État paye pour la métropole, reste à savoir pour combien de temps ? Est-ce que Gérald Darmanin va demander à son ami Gérard Collomb de payer ?”, ironise un proche du dossier.
Pour Thierry Philip, contacté en juillet dernier après l'annulation du taux 2016, le mode de calcul du Grand Lyon finira par être validé. “De mon point de vue, nos arguments sont valables parce que la comptabilité analytique est la meilleure façon de regarder les choses”, avait confié le vice-président en charge du dossier. En cas contraire ce dernier admet “qu’il faudra respecter sa décision et évoluer”. En évolution qui sera au coeur de cette mission d’information dont le rapport sera rendu en janvier prochain en même temps que le vote du prochain taux de la TEOM.
