Près de 4000 agents du conseil général vont rejoindre au 1er janvier prochain la Métropole de Lyon. Les discussions ont cours pour harmoniser leurs différents régimes. Un alignement par le haut coûterait 20 millions d'euros par an à la nouvelle collectivité, selon Michèle Vullien, vice-présidente du Grand Lyon.
De près de 4800 agents "équivalents temps plein", le Grand Lyon en comptera près de 9000, au 1er janvier prochain, à la naissance de la Métropole. Plus des deux tiers des effectifs du conseil général seront en effet transférés à la nouvelle collectivité, soit 3964 équivalents temps plein sur les 5653 actuellement au Département. Le SDIS (pompiers) et les Archives ne sont cependant pas concernés et conserveront une unité sur l'ensemble du territoire du Rhône.
"Pas de planche à billets dans les sous-sols"
Ce transfert ne va pas de soi. C'était l'objet d'une commission hier à la communauté urbaine. Comme l'a souligné la vice-présidente en charge de la Métropole et des Ressources humaines, Michèle Vullien, tous les agents n'obéissent pas au "même régime indemnitaire", ni "au même temps de travail". "La demande des organisations syndicales, c'est un alignement par le haut - et ils sont dans leur rôle", a-t-elle expliqué. Mais la réponse est non. Il en coûterait, selon elle, 20 millions de plus par an pour la collectivité. "Il n'y a pas de planche à billets dans les sous-sols", a plaisanté l'élue, qui reconnait cependant que la loi protège leurs droits. La discussion va donc se poursuivre. Seule certitude : "il n'y aura pas de création de dépense ni de poste", selon Benoit Quignon, directeur général des services.
L'autre sujet concerne la dotation annuelle que la Métropole, supposée plus riche, versera au Nouveau Rhône. Celle-ci sera calculée de façon à ce que les deux collectivités disposent du même taux d'épargne nette. Le montant avancé jusqu'alors est de 90 millions par an. "Je n'ai jamais évoqué un chiffre", s'est cependant défendu Gérard Collomb pour qui il faut "prendre en compte toutes les recettes et toutes les dépenses".
85% des allocataires du RSA dans la Métropole
Benoit Quignon (photo ci-contre) a expliqué que la Métropole disposera d'un excédent de ressources, tandis que le nouveau conseil général accusera un "déficit". A l'appui de sa démonstration, des premières simulations. La Métropole va récupérer 82% des 300 millions de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises perçus en 2013 par le conseil général du Rhône, les activités économiques étant concentrées près de Lyon. Il en va de même pour les droits de mutation : 81% des recettes actuellement perçues par le Département iront dans les poches de l'agglomération lyonnaise.
Il reste cependant à analyser aussi finement la répartition des charges : 85% des allocataires rhodaniens du RSA habitent par exemple sur le territoire de la Métropole. S'agissant des dépenses liées à l'autonomie et du handicap, la répartition est davantage de l'ordre de 75% pour la Métropole et 25% pour le nouveau Rhône, selon Michel Mercier que nous avons joint aujourd'hui.
Territorialiser, mais comment ?
Lors des échanges avec les élus communautaires, Gérard Collomb a promis hier "une décentralisation" du fonctionnement de la Métropole, pour éviter "une embollisation". "80% des décisions opérationnelles seront prises au niveau local", a déclaré le directeur général des services. "Quelle marge de manoeuvre auront les directions de territoires pour s'adapter à la réalité de ces territoires ?", s'interroge Jean-Paul Bret (PS). Les élus Synergies (divers droite) plaident sans relâche pour ne pas affaiblir l'échelon communal. Il ne faudrait pas que les villes deviennent des "mairies d'arrondissement" ou "le bureau des pleurs", a fait valoir Philippe Cochet (UMP). "Est-ce que l'on va faire mieux ? Est-ce que cela coûtera moins cher", a questionné le député maire de Caluire. Le directeur général des services a admis que la Métropole générera des "charges à court terme". Les économies viendraient après.
C'etait pas prévu pour faire des économies ce bidule ??