La proposition de Charles de Courson il y a dix jours de fiscaliser l'indemnité représentative pour frais de mandat (IRFM) des députés n’en finit plus de faire des vagues à l’Assemblée nationale.
Le député socialiste lyonnais Pierre-Alain Muet se prononce contre la fiscalisation du reliquat de cette indemnité, mais se montre favorable à son intégral remboursement. Pour cela, il propose de "réfléchir à des mesures de transparence qui seraient inscrites dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale".
L'Assemblée nationale n’en finit plus de s’agiter. Au centre des discussions, l’amendement retoqué du député centriste Charles de Courson, qui visait à fiscaliser la partie restante de l’indemnité représentative pour frais de mandat (IRFM), d’un montant de 6 412 euros bruts par mois. Cette somme, destinée à "faire face aux diverses dépenses liées à l'exercice du mandat de député, qui ne sont pas directement prises en charge ou remboursées par l'Assemblée", est actuellement soumise à la CSG mais échappe à l'imposition sur le revenu.
L’immense majorité des élus du palais Bourbon a perçu d’un très mauvais œil cette mesure, qui aurait nécessité pour chaque député de justifier ses dépenses concernant l’IRFM. Or, certains ont pris pour habitude d’utiliser le reliquat de cette dotation pour assurer des dépenses annexes, comme un complément à leur indemnité qui est, elle, soumise à l’imposition. Et même si l’amendement a été rejeté en l’état, il a mis en lumière le cruel déficit de transparence à l’Assemblée.
Pierre-Alain Muet, député socialiste du Rhône et vice-président de la commission des finances, pourtant défenseur de la transparence, s’est montré opposé à la mesure de son collègue centriste. Entretien.
Lyon Capitale : Vous êtes un partisan de la transparence. Pourquoi alors refuser l’amendement de Charles de Courson ?
Pierre-Alain Muet : Tout comme Christian Eckert, rapporteur général de la commission des finances, je suis opposé à l’amendement de Charles de Courson. Non pas par le contrôle qu’il induit, mais parce qu’il est un non-sens. L’IRFM ne doit couvrir que des frais de mandat, et son montant déposé sur un compte spécifique rend donc son contrôle assez simple. Si une partie de l’IRFM est utilisée à autre chose, c’est condamnable. Si une partie de l’IRFM n’est pas utilisée, elle doit simplement être restituée. L’idée de fiscaliser la part restante de l’IRFM me choque. Cela reviendrait à reconnaître qu’il y a une indemnité de base pour tous les députés et puis une autre pour certains. La fiscalisation non, mais le contrôle oui, évidemment.
Quelle proportion de députés utilise ce reliquat à d’autres fins, d’après vous ?
Je pense qu’ils sont assez peu. Il faut avoir en tête que l’IRFM est utilisée quasiment dans son intégralité par les députés qui ne cumulent pas, notamment ceux élus dans des circonscriptions peu denses et qui doivent assurer le fonctionnement de plusieurs permanences. Ceux qui cumulent ont déjà pour leurs autres fonctions des bureaux à disposition. Leurs frais de fonctionnement sont donc réduits. Une fois la fin du cumul des mandats effective, les choses devraient déjà être plus claires. Mais la question de la transparence posée par la proposition de Charles de Courson est un vrai sujet. Simplement je m’interroge : pourquoi l’amener sur la table maintenant alors qu’il aurait très bien pu la présenter lorsqu’il était dans la majorité.
Le remboursement vous paraît donc être la seule solution ?
Le groupe socialiste avait déjà fait la demande au président [de l'Assemblée nationale], Claude Bartolone, de réunir les présidents de groupes pour faire des propositions et mettre fin à toute situation opaque à l’Assemblée. La réponse à cette problématique doit se trouver dans la concertation avec l’ensemble des groupes. La question de l’IRFM est une question de fonctionnement, qui doit se régler au sein de l’Assemblée nationale.
Est-ce à dire qu’il ne faut pas légiférer à ce sujet ?
Nous réfléchissons à des règles pour les députés, qui ne concerneraient que les députés et pas l’ensemble de la population. Il n’y a donc pas matière à en faire une loi. Il faut plutôt réfléchir à des mesures de transparence qui seraient inscrites dans le règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Le Sénat doit-il suivre la même voie ?
Il faut laisser les choses se faire. Le Sénat est une autre institution, avec d’autres règles et un autre fonctionnement.
