UBS : quand le citoyen Cahuzac passe la première... Le ministre reste au point mort

Comme nous le suggérions dans notre article du 10 décembre, Jérôme Cahuzac s’est enfin décidé à écrire à l’Union des banques suisses (UBS), afin que celle-ci confirme qu'il n'avait jamais eu de compte ouvert dans ses livres. Si le citoyen renforce (un peu) sa présomption d’innocence, il revient au ministre d’écarter définitivement tout soupçon, en demandant officiellement l’aide de son homologue helvète. Les accords entre nos deux pays le permettent, voilà qui serait vraiment efficace et convaincant, en plein débat sur les exilés fiscaux.

Jusqu'à ce jour, l’entourage de Jérôme Cahuzac expliquait qu'il se refusait à toute démarche car, en tant qu'"homme d'honneur", il considérait qu’il ne lui revenait pas d’apporter les preuves de son innocence. Mais ce dernier a revu sa position car, affirme-t-il désormais sur son blog, il "ne souhaite rien tant que clouer définitivement le bec des calomniateurs".

Le refus "par principe" d’UBS

Face au refus d'UBS, qui évoque "le secret bancaire" et explique assez mollement, dans une lettre qui ne se réfère pas au cas particulier du ministre, ne pas établir, "par principe" de "confirmations négatives", Jérôme Cahuzac assure qu'il "ne compte pas en rester là", et qu'il va engager d'autres démarches judiciaires, sans que l’on sache si c’est le citoyen ou le ministre qui s’exprime avec tant de fougue.

Si, avec cette première démarche a minima, le citoyen Cahuzac a fait une toute petite partie du chemin, c’est désormais au ministre d’entrer en piste, car lui seul pourrait définitivement "clouer le bec des calomniateurs". En effet, à la suite de la réunion du G20 de mars 2009, la France a négocié des accords d’échanges de renseignements en matière fiscale avec des États ou des territoires considérés jusqu’alors comme "non coopératifs", et notamment un accord avec la Suisse. Par conséquent, ledit accord, signé à Berne le 27 août 2009, permet désormais à la France d’obtenir des renseignements de la part des autorités suisses, et ce sans limitation quant à la nature des renseignements visés par la demande.

Lutter contre l’évasion fiscale

Il précise que, dans tous les cas où l’État requérant, et notamment dans le cadre d’une demande d’échange de renseignements de nature bancaire, aura connaissance du nom de l’établissement bancaire détenant le compte du contribuable concerné, il communiquera cette information à l’État requis.

Il suffirait donc au ministre Cahuzac de demander officiellement à son homologue suisse si le citoyen Cahuzac a, oui ou non, détenu un compte à l’UBS. Et le ministre Cahuzac, ayant ainsi largement contribué à innocenter le contribuable Cahuzac, pourrait enfin se consacrer pleinement à sa mission de lutte contre l’évasion fiscale.

Didier Maïsto

Directeur de la publication