Déposé par Thomas Rudigoz et cosigné par cinq autres députés LREM "grands Lyonnais", l'amendement devrait permettre à la métropole de récupérer certains financements qu'elle reverse à la Région. Après l'ire de l'hémicycle jeudi soir, ce sont les proches de Laurent Wauquiez qui sont montés au créneau ce vendredi, évoquant une "déclaration de guerre".
Séances houleuse à l'Assemblée nationale ce jeudi soir. Les députés du mouvement La République En Marche (LREM) du Rhône et Gérard Collomb ont été accusés de "clientélisme" après que Thomas Rudigoz a déposé un amendement à la loi de finances 2018, cosigné par Hubert Julien-Lafferière, Jean-Louis Touraine, Anne Brugnera, Bruno Bonnell et Yves Blein. Assez technique, le dit amendement vise à "allouer des ressources dynamiques supplémentaires" à la Métropole de Lyon. L'idée des députés signataires : modifier la quote-part de la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), un impôt local qui remplace la taxe professionnelle depuis 2010. Explications.
Depuis août 2015, la loi NOTRe – pour Nouvelle organisation territoriale de la République – donne de nouvelles compétences aux Régions, notamment en matière de transport. Pour financer ce transfert de compétences, 25% de la CVAE perçue par les départements sont désormais reversés aux Régions. Or à Lyon, la métropole exerce depuis le 1er janvier 2015 et la scission avec le Nouveau Rhône, les compétences départementales. Elle reverse donc 25% de la CVAE perçue à la Région.
La région y voit "une déclaration de guerre"
"Une injustice fiscale" pour les députés LREM "grand lyonnais". Ils font valoir que c'est la métropole qui, via le Sytral, gère l'offre de transport sur son territoire. "La Région n'intervient que pour le ramassage scolaire inter-départements, ce qui représente très peu, environ 1 millions d'euros, plaide Thomas Rudigoz auprès de Lyon Capitale. Et pour cause, n'y aurait pas beaucoup d'élèves qui vont au lycée dans la métropole et habite en dehors, selon le député de la 1re circonscription.
Mais de son côté, la Région s'estime lésée, à hauteur de "plusieurs millions d'euros". "Cet amendement vise la Région, on nous pique du pognon", déplore une source régionale pour Lyon Capitale. La majorité de Laurent Wauquiez, en déplacement à Nîmes dans le cadre de la campagne en vue de l'élection du président du parti Les Républicains, a tenu une conférence de presse vendredi après-midi et vivement réagi par voie de communiqué.
"Alors même que la Région avait entamé une série de discussions très positives avec le président de la Métropole, David Kimelfeld, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a procédé ce jeudi à une véritable déclaration de guerre à l’encontre de la Région Auvergne-Rhône-Alpes", tempête le communiqué. La Région appelle Gérard Collomb, qui "se comporte en République bananière où tout lui semble permis" à "faire retirer cet amendement". Sans quoi, la Région répliquerait par une "réduction des dotations attribuées à la Métropole de Lyon".
"Amendement de privilège pour plaire au prince de Lyon"
A l'Assemblée nationale, la levée de boucliers a été générale. L'amendement déposé par Thomas Rudigoz a semé la zizanie dans les rangs de toutes les partis. "MoDem, GDR, FI, LR, socialistes, tous réunis pour dénoncer un amendement clientéliste au bénéfice de la métropole de Lyon ! Après avoir refusé application du droit commun aux nouvelles métropoles le Ministre Collomb fait passer en catimini un amendement pour Lyon !", s'est indignée la députée Nouvelle Gauche du Puy-de-Dôme, Christelle Pirès-Beaune. De l'autre côté de l'hémicycle, dans les ranges du parti Les Républicains, Guillaume Larrivé a critiqué un "amendement de privilège pour plaire au prince de Lyon".
Le député de la 1re circonscription du Rhône se défend. "Certains devraient balayer devant leur porte avant de donner des leçons outrancières, tonne Thomas Rudigoz. Les proches de Laurent Wauquiez sont mal placés pour parler de clientélisme, dont ils sont les champions toute catégorie avec leurs subventions à l'UNI ou aux chasseurs ». Pour lui il n'y a "rien de clientéliste" dans cet amendement. "Ce n'est pas une nouvelle taxe mais la réparation d'une injustice fiscale", défend-il auprès de Lyon Capitale. "La métropole reverse de l'argent à la région pour une compétence qu'elle n'a pas prise", nous soutient Anne Brugnera.
L'amendement a été adopté après une suspension de séance mais pour Christelle Pirès-Beaune,"il pourrait être retoqué par le Conseil constitutionnel". Et d'arguer : "Cet amendement créé une rupture d'égalité au sein de la région avec les autres départements et entre la région AURA et les autres".
