Jusqu'à maintenant la Taxe professionnelle constituait le principal revenu fiscal du Grand-Lyon. Cette année, cette recette disparaît. Elle est remplacée par trois nouveaux impôts et par une compensation de l'Etat. Le Grand-Lyon a donc voté lundi 10 janvier un projet de budget 2011 sans connaître le montant exact de ses recettes fiscales, difficile à anticiper. L'UMP a voté contre.
Le budget primitif du Grand-Lyon pour l'année 2011 a été adopté le 10 janvier. Comme tous les ans, les services fiscaux du Grand-Lyon ont anticipé recettes et dépenses annuelles de la communauté urbaine, projeté le montant des investissements du Grand-Lyon. Mais cette année, l'exercice était particulièrement périlleux, un peu comme si les services repassaient le bac scientifique, option math... Le produit de la recette fiscale, anciennement tiré d'un impôt principal - la taxe professionnelle - a été entièrement refondé. Cette dernière ayant été supprimée, il reposera désormais sur trois nouveaux impôts. Problème, les montants des recettes tirées de ces impôts sont actuellement inconnus.
La taxe d'habitation va augmenter
Ce que l'on sait en revanche, c'est que ces recettes reposeront sur un nouvel impôt économique prélevé sur la valeur ajoutée des entreprises. Les sociétés ont jusqu'au 30 avril pour déclarer cette valeur, le montant sera connu à partir de la mi-mai. Le Grand-Lyon percevra aussi "un morceau d'impôt économique sur le foncier des entreprises", a dit indiqué Gérard Collomb, qui s'est improvisé prof de math. Son montant, inconnu, sera fonction du troisième et dernier impôt : la part de la taxe d'habitation perçue jusqu'ici par le Département. Une recette estimée à 120 millions d'euros, mais dont Jacky Darne, adjoint aux finances, augmentera le montant de 8 à 30 euros par foyer fiscal en fin d'année. Enfin, la quatrième inconnue porte sur le montant de la compensation de l'Etat liée à la suppression de la taxe professionnelle.
Jacky Darne, le comptable du Grand Lyon, a justifié cette augmentation de la taxe d'habitation en expliquant que s'il voulait augmenter l'année prochaine l'impôt sur la valeur foncière des entreprises, il ne pourrait le faire - c'est la loi - qu'après avoir augmenté la taxe d'habitation cette année. Son objectif étant officiellement d'atteindre des niveaux de recettes fiscales identiques à ceux de 2010, soit un montant de 580 millions d'euros de recettes si l'on compare au montant perçu en 2010 par le Grand Lyon grâce à la taxe professionnelle.
La part des investissements aussi
Fort de cette prévision de recettes à quatre inconnues, la communauté urbaine a voté lundi soir en conseil communautaire, le premier de l'année, un budget consolidé de 1,762 milliard d'euros. Celui-ci prévoit une augmentation de plus de 12 % des dépenses d'investissement, une politique budgétaire la plus ambitieuse possible en temps de crise à en croire le Grand Lyon. 636 millions d'euros d'investissements dont la moitié dédiés au lancement d'opérations nouvelles. La plus importante concernera le percement du deuxième tube du tunnel de la Croix-Rousse (46 millions d'euros budgétés en 2011, sur les 220 millions que coûtera en tout le projet). Les études et acquisitions pour le tronçon ouest du périphérique coûteront quant à elles 3 millions d'euros en 2011; 10 millions pour le projet de Grand-stade et ses accès.
Les dépenses de fonctionnement augmenteront cette année de 2,5%, avec une vingtaine d'agents nouvellement embauchés. 4 600 travaillant actuellement pour le Grand-Lyon. Les acquisitions foncières et la politique du logement, les grandes opérations de renouvellement urbain en particulier, coûteront 180 millions d'euros, dont 42,6 millions pour les ZAC; 77,1 millions d''euros pour l'assainissement. Les investissements seront dirigés principalement vers les communes (52%), ensuite vers l'agglomération (44%) puis vers le fonctionnement (4%) du Grand Lyon.
La majorité a voté pour ce projet de budget primitif lundi, seul le groupe Ensemble pour le Grand-Lyon a voté contre.
