Un revenu de base expérimenté en Ardèche ?

13 départements, dont l’Ardèche, souhaiteraient expérimenter la mise en place d’un revenu de base sur leur territoire.

À la demande de 13 départements (Ardèche, Ariège, Aude, Dordogne, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Ille-et-Vilaine, Landes, Lot-et-Garonne, Meurthe-et-Moselle, Nièvre et Seine-Saint-Denis), l’Institut des politiques publiques (IPP) a étudié différents scénarios de réformes plausibles pour une mise en place expérimentale du revenu de base sur leurs territoires. Dans le cadre d’une journée sur le thème « de l’utopie à l’expérimentation » organisée près de Bordeaux, l’IPP a rendu hier les conclusions de son étude. Les 13 présidents des départements, des représentants de l’IPP, une association de lutte contre la misère, des membres de l’Observatoire des conjonctures économiques, des universitaires ainsi que Bernard Tapie pour la Caisse nationale d’allocations familiales, se sont donc réunis pour discuter de l’intérêt d’une éventuelle expérimentation du revenu de base sur le territoire des départements concernés. Dans son étude, l’IPP a analysé quatre différents scénarios de mise en place d’un revenu de base qui remplacerait les aides sociales ou non, serait soumis à conditions ou non, versé automatiquement ou non, à 18 ou à 21 ans… De nombreuses pistes ont été étudiées afin d’obtenir une simulation la plus proche de la réalité possible. Une fois le cadre d’expérimentation défini, les départements intéressés devront soumettre aux parlementaires un projet de loi. Si celui-ci est retenu, l’expérimentation pourra être lancée grandeur nature.

Différent du revenu universel

À ne pas confondre avec le revenu universel proposé par le candidat à l’élection présidentielle Benoît Hamon, le revenu de base serait destiné à toute personne qui en éprouverait le besoin et serait cumulable avec d’autres revenus. Il ciblerait donc principalement les actuels bénéficiaires du RSA, sans le caractère conditionnel de ce dernier. En effet, le revenu de base serait uniquement soumis à condition de ressources. La question est de savoir si ce revenu pourrait être cumulé avec d’autres aides sociales comme les APL notamment. Le débat est également ouvert sur son montant. “Il n’y aura pas de perdant”, assure-t-on au conseil départemental de l’Ardèche. En effet, quel que soit le scénario retenu, le revenu de base ne sera pas inférieur à l’actuel RSA, d’un montant de 550,93 €. Cependant, ces interrogations ne semblent pas au programme du colloque, pas plus que les éventuelles remarques des futures cibles de ce revenu. En effet, aucun bénéficiaire du RSA n’a été invité pour en parler.

“Un filet de sécurité”

En Ardèche, c’est pourtant le constat d’un taux de non-recours au RSA de 30 % qui a incité le département à s’intéresser au revenu de base. Le taux de pauvreté élevé des 18-24 ans, c’est-à-dire des personnes non éligibles au RSA, a également motivé leur demande. Ainsi, les objectifs principaux de ce revenu seraient de lutter contre la pauvreté et de favoriser le recours aux aides sociales. Pour le conseil départemental, le revenu de base permettrait de simplifier les aides sociales en les regroupant en un seul montant, ceci afin d’en faciliter l’accès. Il constituerait ainsi “un filet de sécurité pour développer d’autres types d’activité” et permettre un accompagnement des bénéficiaires basé non plus uniquement sur l’emploi comme c’est actuellement le cas pour le RSA. “On ne donne pas à quelqu’un tant par mois pour le lâcher dans la nature”, explique-t-on au Département. Autre avantage du revenu de base, consolider et encourager le dynamisme de l’Ardèche et des territoires ruraux pour continuer à attirer des populations. Pour l’instant, l’objectif est d’ouvrir l’expérimentation au plus grand nombre de départements possibles, et les débats se poursuivront tout au long de l’été. De son côté, Benjamin Griveaux, le porte-parole du Gouvernement a estimé sur France Inter que “c'est le travail qui aujourd'hui est un facteur d'émancipation, de progression” et que le revenu de base n'est “pas la bonne réponse”.