Selon un rapport de la chambre régionale des comptes, les employés municipaux bénéficient d'un surplus de congés. Additionnés, ceux-ci équivalents à 17 temps-plein. La maire a commencé "à rectifier le tir".
La chambre régionale des comptes a épluché les finances de Pierre-Bénite. Les magistrats estiment que "les dépenses de personnel, qui participent à la rigidité de la structure des dépenses (un peu plus de 60% du total), sont relativement stables et ne s’infléchissent que légèrement en 2010". Pourtant, en regardant de près l'activité des 187 agents, ils ont découvert un surplus de congés de 25 000 heures, soit l'activité de 17 salariés à temps plein. Au moment de l'audit, 128 employés travaillaient 1498 heures par an, soit 109 heures de moins que la durée légale (1607 heures par an, 35h/semaine). Une quinzaine d'autres qui faisaient la journée continue étaient sur une durée moindre encore, accusant un écart de 200 heures avec la durée légale du travail. Certaines écoles de la ville accordaient ainsi des jours de RTT alors même que leurs personnels travaillaient moins de 35 heures !
Cette anomalie remonte à 1982. Elle découle notamment de l'octroi d'onze jours exceptionnels par an, "comme la veille du 8 mai", explique la maire, Mireille Domenech-Diana (PCF, photo ci-contre). De plus, comme la plupart des villes, des congés exceptionnels sont accordés aux personnes pour des événements familiaux: naissances, mariages, décès, garde d'enfant malade, rendez-vous chez un médecin, déménagement, congé médailles, femme enceinte à partir du 60e jour de grossesse, mère d'un enfant de moins de deux ans, etc. Ce dispositif "offre un potentiel théorique cumulé de 80 jours annuels par agent", a calculé la chambre régionale des comptes, contre une trentaine en vigueur dans la fonction publique territoriale. Cependant celle-ci reconnaît que la pratique à Pierre-bénite ne fait pas apparaître d'abus.
Les agents vont voter
"On a commencé à rectifier le tir", explique Mireille Domenech-Diana (photo ci-contre). Selon elle, la trop grande générosité de la collectivité "partait d'un bon sentiment". "Aujourd'hui, il existe un loi que nous devons appliquer. Mais nous ne le ferons pas à marche forcée", dit-elle cependant. Au 1er janvier, la Ville a déjà aligné tous les personnels à 1498 heures minimum. A compter du 1er juillet, ce chiffre sera porté à 1560 heures, avant d'atteindre à moyen terme les 1607 heures – aucune date n'est fixée. Concrètement, les personnels qui travaillent 7h30 par jour disposeront de 41 jours de congé, dont les RTT, tandis que ceux qui opteront pour des journées de 7h s'en tiendront aux 25 jours de congés légaux.
Ce projet doit cependant être validé par les salariés qui voteront à la fin mars. L'autre possibilité réservée aux fonctionnaires lors de ce vote : le passage direct aux 1607 heures légales au 1er septembre. Dans ce dernier cas, la maire a prévu des compensations : la mise en place de tickets restaurants et une participation supérieure de la Ville à la mutuelle. "C'est un bonus de 80 euros par mois", précise l'édile.
'La chambre régionale des comptes a épluché les finances de Pierre-Bénite.' la Cour Régionale des Comptes a épluché les finances de Pierre-Bénite comme celles d'autres villes de la Région, ce n'est pas une mesure sous soupçon. Et l'on verrait le même genre d'anomalie en Ressources Humaines dans beaucoup d'autres communes. Et au Grand-Lyon ? et à la Mégapôle ?