Artificialisation des sols : Laurent Wauquiez écrit à Elisabeth Borne

Après l'annonce de la sortie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes du "zéro artificialisation nette", son président demande à Elisabeth Borne "une véritable consultation des élus locaux et des territoires".

Dans un courrier adressé à la première ministre lundi 2 octobre, le président de la région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez, explique les différentes raisons du retrait de l'Auvergne-Rhône-Alpes (Aura) du programme "zéro artificialisation nette" annoncé samedi 30 septembre un parterre de 500 jeunes militants LR réunis à Valence "Les élus de toute tendance n’ont cessé de vous alerter sur les modalités et la méthode d’application du principe de ZAN des sols", écrit-t-il.

Protéger l'action des territoires

Le dispositif zéro artificialisation nette (ZAN), qui fait tant parler de lui, a été introduit en 2021 par la loi Climat et résilience. Malgré certains points de mécontentement, la Région Auvergne-Rhône-Alpes aurait engagé des démarches dès le mois de mars 2022. Le Schéma régional d'aménagement de développement durable et d'égalité des territoires (STRADDET) a été modifié en conséquence et plusieurs pistes de réflexion ont été lancées avec 190 acteurs régionaux.

"La région a été contrainte d’interrompre cette séquence de consultation réglementaire avant son terme"
Laurent Wauquiez, président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Cependant, une loi devant faciliter la lutte contre l'artificialisation des sols et renforcer l'accompagnement des élus est venue perturber ces quelques efforts en juillet 2023. "La Région a été contrainte d’interrompre cette séquence de consultation réglementaire avant son terme", estime Laurent Wauquiez. Selon lui, ce nouveau cadre règlementaire est venu "modifier les règles du jeu", sans prendre en compte "les craintes légitimes des territoires ruraux et de montagne". Considérant les conditions de l'intégration du dispositif ZAN non réunies, et "afin de ne pas freiner l'action des territoires", le président de Région réaffirme sa volonté de s'en retirer.

"Une évolution de la position du gouvernement"

D'après Laurent Wauquiez, "de nombreuses interrogations persistent", au sujet notamment de la qualification des projets d'envergure nationale et européenne, du forfait national mutualisé ou encore du projet de loi Industrie. Dans ce contexte, le président de la Région Aura se refuse à modifier le STRADDET et demande "une évolution de la position du gouvernement", ainsi que des "propositions concrètes".