Visé par des accusations de viol, le député de l’Ain et ancien ministre Damien Abad vient de voir son immunité parlementaire levée. Du fait de cette décision, l’élu aindinois peut notamment être placé en garde à vue.
C’est à l’unanimité que le bureau de l'Assemblée nationale a décidé de lever l’immunité parlementaire du député de l’Ain Damien Abad, mercredi 24 mai. La justice avait fait cette demande dans le cadre d'une enquête préliminaire en cours à Paris contre l’ancien ministre qui est accusé d’agression sexuelle.
L’élu aindinois s’y était lui-même dit "favorable", affirmant "je souhaite être entendu par la justice comme n'importe quel autre citoyen et ce, sous quelque régime que ce soit". "Dès l'ouverture de l'enquête préliminaire, j'ai toujours dit que je me tenais à la disposition de la justice afin de pouvoir répondre aux questions des enquêteurs et confirmer ainsi mon innocence face aux calomnies ignobles dont je suis la cible. […] Je me défendrai sans relâche afin de prouver mon innocence et laver mon honneur", avait également insisté Damien Abad, dans des propos rapportés par l’AFP.
Possibilité de mise en examen
Si ‘l’immunité parlementaire n’empêche pas les mises en examen, elle protège toutefois les parlementaires de toute mesure coercitive, comme la garde à vue ou le contrôle judiciaire. Du fait de cette décision de la plus haute instance collégiale de l’Assemblée nationale, le député apparenté au groupe Renaissance pourra désormais être placé en garde à vue si la justice le requiert.
Pour mémoire, Damien Abad fait l’objet d’une plainte pour tentative de viol déposée en juin 2022. Avant cela, en 2010 et 2011 il avait également été visé par des accusations de viol, comme le rapportait Médiapart après sa nomination en tant que ministre des Solidarités, de l'Autonomie et des Personnes handicapées en mai 2022. Deux plaintes finalement classées sans suite en 2012 et 2017.