La préfète du Rhône, s'appuyant sur deux décisions de justice, demande à la Ville et à la Métropole de Lyon de mettre fin à l'expérimentation du congé menstruel.
La Ville et la Métropole de Lyon sont sommées de se conformer à la nouvelle jurisprudence. Saisi par la préfète de l'Isère, le tribunal administratif de Grenoble a ordonné le 17 février la suspension du congé menstruel à la Ville et à la Métropole de Grenoble.
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La Ville ne retirera pas sa délibération
La justice administrative considère en effet que le congé menstruel n'est pas prévu par les dispositions légales et entraîne ainsi une rupture d'égalité dans la fonction publique, puisque l'ensemble des agents n'ont pas accès à ces autorisations spéciales d'absence. Une première décision du tribunal administratif de Toulouse en novembre 2024 considérait elle aussi que "le congé mensuel ne peut être instauré dans l'immédiat".
Suite à cette première jurisprudence, la préfète du Rhône, Fabienne Buccio "a écrit aux deux collectivités (Ville et Métropole de Lyon, Ndlr) pour leur demander de bien vouloir se conformer à la jurisprudence édictée", nous indiquent les services de l'État ce mercredi, confirmant une information de rue89Lyon. Et d'ajouter : "La décision du tribunal administratif de Grenoble du 17 février 2025 allant dans le même sens, cela conforte la position adoptée par Mme la Préfète du Rhône de demander aux deux collectivités de mettre fin à leurs expérimentations."
Le congé "deuxième parent" conforté par la justice
Laurent Bosetti, adjoint à la Ville de Lyon en charge de la promotion des services publics a déclaré cette semaine : "Nous allons revenir vers le législateur qui ne peut ignorer cette mesure progressiste, quand l’égalité femmes-hommes a été décrétée grande cause nationale du quinquennat." Contacté ce jeudi, l'élu nous indique que la collectivité ne compte pas retirer sa délibération, afin "de la porter au débat public et politique, avec une revendication auprès du gouvernement et du président de la République". Laurent Bosetti précise que le délai de deux mois permettant à la préfecture de faire annuler une délibération est expiré puisque cette dernière a été votée en décembre 2023.
"La préfecture doit nous assigner au tribunal. Nous souhaitons épuiser les voies de recours, il n'est pas dit que nous ne gagnions pas devant le tribunal administratif de Lyon si la préfecture le saisit", poursuit l'adjoint. Il dresse par ailleurs un bilan qui "fait tomber le fantasme de la rupture de continuité du service public", puisqu'en 2024, seules 77 agentes ont bénéficié du congé menstruel, pour un total de 330 jours, soit quatre jours en moyenne par agente.
"On vient nous chercher plus d'un an et demi après la mise en place de cette expérimentation, c'est brutal"
De son côté, la Métropole de Lyon n'a pas encore décidé des suites qu'elles donnera à l'injonction de l'État. Mais sa vice-présidente en charge des ressources humaines, Zémorda Khelifi fait part de son "étonnement" auprès de Lyon Capitale. "On vient nous chercher plus d'un an et demi après la mise en place de cette expérimentation, c'est brutal", considère l'élue qui rappelle qu'en 2024, 125 agentes ont bénéficié de ce congé menstruel, qui leur a permis de ne pas subir de baisse de revenus.
La Métropole avait également mis en place un congé "arrêt naturel de grossesse", en cas de fausse couche, qui permettait à une femme ou un homme de prendre quelques jours pour digérer cette épreuve. Selon Zémorda Khelifi, la préfète demande également son arrêt. Toutefois, les services de l'État précisent à Lyon Capitale qu'ils s'alignent sur les jurisprudences des tribunaux, et que de fait, cette position sera revue. En effet, le congé lié à une interruption naturelle de grossesse a été conforté par la justice administrative grenobloise.
Le congé dit "deuxième parent" a également été validé par le tribunal administratif de Grenoble. À Lyon, 51 agents ont bénéficié de cette mesure en 2024 selon la Ville.
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