Depuis quelques semaines, les avocats d’OL Groupe planchent sur le dossier Claude Puel. Le club de football présidé par Jean-Michel Aulas négocie un départ à l’amiable avec l’entraîneur général de l’OL qui pour l’heure ne veut rien céder et souhaite partir avec toutes ses indemnités estimées selon nos informations à plus de 4 millions d’euros. Redouane Mahrach, fondateur du cabinet RMS Avocats exerce la profession d'avocat depuis plus de 10 ans au barreau de Paris. Il revient pour Lyon Capitale sur le litige juridique qui oppose l’Olympique lyonnais à Claude Puel.
Lyon Capitale : Comment l’Olympique lyonnais doit-il régler ce problème contractuel avec Claude Puel ?
Redouane Mahrach : Il faut replacer cette problématique dans un contexte juridique. Claude Puel comme tous les entraîneurs de haut niveau a un contrat à durée déterminée (CDD) qui pour son cas est d’une durée de quatre ans. La résiliation de ce contrat peut se faire par deux moyens. Soit à l’amiable : les deux parties décident de s’entendre sur le montant d’une indemnité. Soit par une rupture du contrat : les dirigeants lyonnais peuvent invoquer une faute grave. A mon humble avis, ce n’est pas la volonté de l’OL. Et dans l’intérêt des deux parties, il serait préférable de trouver un accord à l’amiable.
Dans le cas de Claude Puel, qu’est-ce qui peut être considéré comme une faute grave ?
D’après ce que je connais du cas Claude Puel, il me semble difficile d’invoquer la faute grave. D’autant que si c’était le cas, j’imagine que sa direction lui aurait signifié au cours de la saison. La faute grave doit être stipulée à l’employé rapidement après les faits. Si le président Jean-Michel Aulas le souhaite, il peut toujours décider de rompre le contrat de son entraîneur à travers une faute grave. Seulement, Claude Puel portera l’affaire devant les Prud’hommes de Lyon pour rupture abusive de son contrat et à coup sûr, il obtiendra gain de cause. Par contre, pour son image, ça ne serait pas une bonne chose. Visiblement, Claude Puel souhaite poursuivre sa carrière d’entraîneur, il a tout intérêt à trouver un terrain d’entente avec son actuel employeur.
Selon nos informations, il y aurait une clause dans le contrat de Claude Puel qui oblige l’OL à lui verser davantage que ses simples indemnités légales de licenciement. Selon vous, est-ce cela qui peut ralentir les discussions ?
Je doute qu’il existe une telle clause dans le contrat de Claude Puel. Je ne vois pas comment on aurait pu négocier ce type de contrat. Maintenant, si elle existe réellement, ça peut être effectivement l’une des causes du débat. Il va y avoir une discussion juridique sur la validité de cette clause si au regard du droit elle est applicable ou non. Cette indemnité de 3 millions d'euros évoquée par la presse est déjà très lourde pour les finances de l’OL. A elle seule, elle justifie des discussions entre les deux parties.
Au regard de son statut, Claude Puel est-il un salarié comme les autres ?
C’est un salarié comme les autres. La complexité provient du fait qu’un club de football n’est pas une entreprise comme les autres.
L’Olympique lyonnais est-il obligé d’attendre la rupture du contrat de Claude Puel avant d’annoncer publiquement le nom du futur entraîneur ?
Bien évidemment ! Car s’ils le font, cela signifie que la rupture du contrat de Monsieur Puel est clairement engagée. Vous ne pouvez pas choisir un nouvel entraîneur avant même de trouver un motif de licenciement à votre actuel entraîneur. Normalement, lorsque vous invoquez une faute grave vous devez convoquer le salarié à un entretien pour qu’il puisse s’expliquer sur les faits reprochés. Si vous avez déjà embauché un entraîneur, c’est que vous avez déjà pris une décision. Vous êtes donc en faute d’un point de vue procédural.
