Pour la deuxième nuit consécutive, des drones ont été aperçus au-dessus de la ville de Paris. Ces engins de plus en plus présents dans nos vies fascinent, mais inquiètent aussi. Quelle est la loi en France, que risquent ceux qui ne la respectent pas ?
Des drones ont survolé Paris dans la nuit de lundi 23 à mardi 24 février, puis dans celle de mardi à mercredi. Pour l'instant, on ignore encore qui pilotait ces engins et quel était le but de ces survols au-dessus de la capitale. Fin décembre, la Direction générale de l'aviation civile avait rappelé dans un document les précautions en matière de drones pour la France :
– Je ne survole pas les personnes
– Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m
– Je ne perds jamais mon drone de vue
– Je n'utilise pas mon drone au-dessus de l'espace public en agglomération
– Je n'utilise pas mon drone à proximité des aérodromes et aéroports
– Je ne survole pas de sites sensibles
– Je n'utilise pas mon drone la nuit
– Je respecte la vie privée des autres
– Je ne diffuse pas mes prises de vues sans l'accord des personnes concernées et je n'en fais pas une utilisation commerciale
– En cas de doute, je me renseigne.
La Direction générale de l'aviation civile indique que "l'utilisation d'un drone dans des conditions d'utilisation non conformes aux règles édictées pour assurer la sécurité est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende en vertu de l'article L.6232-4 du Code des transports".
Au-delà des drones, l'arrêté du 20 janvier 1948 interdit le survol de Paris à tout type d'engin, sauf dérogation (les avions civils peuvent survoler la zone à une altitude minimum de 2 000 m).
Un lycéen condamné en 2014
En mai 2014, un lycéen français de 18 ans a été condamné à 400 euros d'amende pour avoir fait voler un drone à Nancy. Le tribunal lui a reproché de ne pas avoir respecté la réglementation en matière d'espace aérien et d'avoir mis en danger la vie d'autrui.
De même, lorsque le drone embarque un dispositif de prise de vue comme une caméra ou un appareil photo, la protection de la vie privée entre en compte, avec un risque d'un an d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende pour celui qui porterait volontairement atteinte à l'intimité de quelqu'un.
Quand le survol est autorisé, mais encadré
Pour les professionnels, il est possible d'avoir le droit de piloter un drone au-dessus d'une ville. Mais cette autorisation, exceptionnelle, reste très encadrée.
Interrogé par Lyon Capitale en septembre 2014, le photographe et pilote de drone Stéphane Nys expliquait : "J'ai dû passer le brevet d'ULM, c'est obligatoire selon la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) lorsque l'on veut piloter un drone. Il faut connaître les règles françaises, les lieux où l'on peut voler, comment voler. Avec cette formation, vous avez le droit de piloter le drone à la campagne s'il n'y a pas d'habitation à proximité. En ville, lorsque votre drone est compris entre 2 et 4 kilos avec le matériel embarqué, il doit être équipé d'un parachute, ce qui est mon cas." Cela ne suffit pas encore, Stéphane Nys précisait : "Vous devez demander une autorisation à la préfecture. Soit c'est au coup par coup, il faut s'y prendre trente jours à l'avance et composer avec la météo. Soit vous demandez une autorisation d'un an. Une enquête minutieuse est faite sur vous et vous devez montrer patte blanche pour espérer avoir le droit de voler. Il peut se passer de longs mois avant d'obtenir l'autorisation."
Dans tous les cas, le mystère demeure autour des pilotes de drones parisiens. La Gendarmerie des transports aériens a ouvert une enquête.
