Free Mobile a décidé de ne pas aller là où on l'attendait. Ainsi, l'opérateur a choisi de ne pas se lancer dans les mobiles subventionnés comme ses concurrents, mais a opté pour de la location longue durée, proche du leasing pratiqué dans le monde de l'automobile. Lyon Capitale vous résume les clauses du contrat.
Article mis à jour le 18/12 à 8h : Free a changé ses conditions générales pour la location, suprimant la pénalité de 500 euros pour un mobile non restitué ou rendu en mauvais état avant la fin des 24 mois d'engagement. Cet article a donc été modifié en conséquence. La pénalité est désormais de 250 euros.
- Trois mobiles sont pour l'instant proposés : le Galaxy Note 3 (129 euros à la commande), le Galaxy S4 (49 euros à la commande) et l'iPhone 5S (99 euros à la commande).
- L'offre coûte 12 euros par mois et la période d'engagement est de deux ans. Dès lors, les abonnés devront payer : 19,99 euros de forfait et 12 euros de location, soit un total de 31,99 euros (27,99 euros pour les abonnés Free).
- Le forfait reste le même : Appels et SMS illimités vers la France et certaines destinations à l'étranger. 20 Go de Fair use en 4G avec mobile compatible (si mobile non compatible 3 Go en 3G )
- Les smartphones proposés par Free sont tous les trois compatibles 4G.
- Le téléphone et ses accessoires restent la propriété de Free Mobile. Il n'est pas possible de le revendre, de le louer ou de le prêter à un tiers. Enfin, il ne peut être saisi.
- Le client s'engage à utiliser normalement le produit (ce qui implicitement interdit toute modification du système d'exploitation ou technique).
- En cas de panne venant d'un vice inhérent au mobile, le client renverra le mobile à Free qui le réparera ou l'échangera.
- En cas de panne ne résultant pas d'un vice inhérent, les frais de réparation du mobile seront facturés à l'utilisateur (après acceptation du devis par ce dernier). Le refus du devis entraînera la résiliation du contrat par l'utilisateur.
- Les réparations du mobile doivent être réalisées par Free ou un prestataire de son choix.
- En cas de disparition ou de vol du Mobile, l'utilisateur doit informer Free, faire une déclaration de vol si cela est nécessaire et la transmettre à l'opérateur. Cette notification entraîne la résiliation du contrat du fait de l'utilisateur.
- Free recommande aux utilisateurs de souscrire à une assurance couvrant les risques associés à la détention d'un mobile (vol, perte, casse, oxydation...).
- Le contrat de location est conclu pour une durée de 24 mois. Par la suite, il est reconduit tacitement pour des périodes successives d'un mois.
- En cas de résiliation par l'utilisateur, il pourra être dispensé du paiement des loyers restants s'il justifie d'un motif légitime (décès, mise en détention, licenciement après un CDI...).
- À défaut d'un motif légitime, la résiliation anticipée entraînera le paiement immédiat des loyers restants.
- Si un utilisateur décide d'arrêter son forfait chez Free Mobile, il devra continuer de payer le loyer pour le mobile, majoré de 5 euros par mois.
- La résiliation du contrat de location entraînera la restitution du mobile et de ses accessoires.
- Si l'utilisateur ne rend pas le mobile après s'être rétracté lors du délai légal, Free le facturera au prix public de vente en vigueur le jour de la commande
- Si l'utilisateur ne restitue pas le mobile après avoir résilié le contrat de location lors des 24 premiers mois, il devra payer la somme totale des loyers restants ainsi que 250 euros.
- Après 24 mois de location, si l’utilisateur souhaite conserver son mobile, il devra payer 250 euros.
