Le Tribunal de grande instance de Paris a tranché ce jeudi 5 mars : Facebook peut être jugé en France. Dans ses conditions générales de vente, le réseau social indiquait que tout litige devait être réglé aux États-Unis, en Californie. La clause a été jugée abusive.
La peinture "L'origine du monde" de Gustave Courbet a bouleversé Facebook. En 2011, un internaute poste le tableau sur son profil. Facebook a alors bloqué son compte pour "Nudité inacceptable". L'utilisateur, un professeur des écoles passionné d'art, a choisi d'assigner le site en justice pour "censure abusive" après avoir tenté de contacter le service sans jamais obtenir la moindre réponse. L'internaute demande la réactivation de son compte et 20 000 euros de dommages et intérêts. Interrogé par le Figaro, Me Stéphane Cottineau, avocat du plaignant, indique se baser sur : "sur l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, qui garantit le droit de parler, écrire, imprimer librement".
Facebook ne veut être jugé qu'en Californie
Facebook, de son côté, se défend via son avocat qui explique que lorsqu'ils s'inscrivent sur le service, les utilisateurs acceptent les conditions générales d'utilisation. Ces dernières stipulent que tout litige doit être réglé devant un tribunal de Californie, état où l'entreprise a son siège. Facebook a ainsi demandé au tribunal de se déclarer incompétent, quand l'avocat de l'utilisateur plaidait pour une clause abusive.
Une décision qui fera date
Le Tribunal de grande instance de Paris a tranché ce jeudi : Facebook peut être jugé en France. Se déclarant compétent, le tribunal peut désormais se prononcer sur le fond de l'affaire. Ce n'est pas la première fois que Facebook subit un revers en France. En 2012, la cour d'appel de Pau avait débouté l'entreprise américaine dans une affaire proche. Cette nouvelle décision devrait faire jurisprudence : Facebook peut être poursuivi par les internautes français et il n'est pas nécessaire d'aller en Californie.
Sacré nouvelle ça, ça peut avoir de drôles de conséquences.