François Hollande met fin aux fonctions de Jérôme Cahuzac

Comme nous n’avons cessé de l’écrire depuis le début de cette affaire, seule une véritable enquête internationale permettrait à Jérôme Cahuzac d’être définitivement blanchi. Or, suite à l’identification de la voix de ce dernier, grâce à l’expertise de l’enregistrement sonore réalisée par la police scientifique d’Écully (ici), le parquet de Paris vient de demander l'ouverture d'une information judiciaire contre X, pour blanchiment de fraude fiscale. Ce mardi soir, François Hollande met fin aux fonctions du ministre du Budget.

L'enquête préliminaire de police, ouverte le 8 janvier dernier, pour déterminer si ce compte existe ou pas doit maintenaint aller plus loin, estime le parquet : “Les investigations menées dans le cadre de l'enquête préliminaire doivent désormais se poursuivre dans un cadre procédural plus approprié au regard de la complexité des investigations à diligenter, notamment la mise en œuvre complète de l'entraide répressive internationale, en Suisse, mais aussi à Singapour.”

En effet, à la suite de la réunion du G20 de mars 2009, la France a négocié des accords d’échange de renseignements en matière fiscale avec des États ou des territoires considérés jusqu’alors comme “non coopératifs”, notamment avec la Suisse. Par conséquent, ledit accord, signé à Berne le 27 août 2009, permet à la France d’obtenir des renseignements de la part des autorités suisses, et ce sans limitation quant à la nature des renseignements visés par la demande. Des accords du même ordre existent avec Singapour.

Une réponse initiale peu convaincante

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances, interviewé par Patrick Cohen le 7 février sur France Inter, avait laissé entendre – avec un certain soulagement – que les fameux documents fournis par les autorités suisses montraient que Jérôme Cahuzac n'avait pas fermé de compte à l'UBS en février 2010. Laissé entendre seulement, car dans cette affaire, depuis le début, les uns et les autres manient périphrases, épiphrases et litotes avec un art consommé (lire ici et ici), sans jamais totalement convaincre. “Je n'avais pas de doute sur le résultat que pouvait engendrer cette procédure”, avait ainsi indiqué M. Moscovici, répondant simplement “non” à la question de savoir si son doute avait été ébranlé.

Tout dépend de la question posée

En réalité, si le document transmis par les autorités helvètes allait bien dans le sens des affirmations réitérées du ministre du Budget, ledit document (que la presse n’a toutefois pu consulter) indiquait seulement que M. Cahuzac n’avait pas fermé de compte en Suisse. Répondre qu’un compte n’a pas été fermé ne signifie pas qu’il n’a jamais été ouvert. En outre, cela ne réglait pas la question du prête-nom, car en Suisse il est tout à fait possible d’ouvrir un compte en procédant de cette manière, les ayants droit économiques signant seulement une déclaration en révélant leur identité, que la banque garde secrète.

La théorie du complot a fait long feu

Le 6 février, M. Cahuzac avait déclaré qu'il appartenait aux autorités françaises de dire si la réponse de la Suisse sur l'existence supposée d'un compte lui appartenant à la banque UBS l'innocentait ou non. “Comme moi je connais la vérité, je n'ai aucun doute quant à la nature de cette réponse”, avait-il alors confié lors de l'émission Questions d'info sur LCP-AFP-France Info. Le président de l'Assemblée nationale, Claude Bartolone (PS), avait quant à lui affirmé n'avoir “jamais douté” que Jérôme Cahuzac n'avait pas eu de compte secret à la banque suisse UBS : “On a affaibli Jérôme Cahuzac d'une manière injuste, à un moment où la France a besoin de ses convictions et de son talent”, avait-il ajouté, versant quasiment dans la théorie du complot. La boucle était donc en voie d’être bouclée… jusqu’à l’identification sur le fameux répondeur de l’avocat Michel Gonelle, ex-rival politique de Jérôme Cahuzac dans le Lot-et-Garonne. Sur cette bande, datant de la fin de l'année 2000, on pouvait entendre une voix, désormais bien attribuée à M. Cahuzac, déclarer : “Ça me fait chier d'avoir un compte ouvert là-bas, l'UBS ce n'est quand même pas forcément la plus planquée des banques.” De quoi semer le trouble et ouvrir une information judiciaire contre X pour blanchiment de fraude fiscale, a estimé le parquet de Paris.