Quand Jean-Louis Touraine prospectait aux Îles Bermudes

ENQUETE - Des sociétés domiciliées aux Bermudes et en Suisse ont accueilli les recherches médicales de Jean-Louis Touraine, député PS et premier adjoint au maire de Lyon. Il assure cependant qu'il n'en a tiré aucun profit. (Mis à jour à 19h28)

En plein scandale du compte suisse de Cahuzac et dans le contexte du Offshore leaks, les aventures exotiques de nos élus font de plus en plus parler d'elles. A Lyon, c'est le cas de Jean-Louis Touraine qui suscite une attention particulière. M. Touraine est le premier adjoint de Gérard Collomb à la mairie de Lyon et le député PS de la 3e circonscription du Rhône.

L'affaire est ancienne mais son caractère exotique est certain. Outre ses fonctions politiques, Jean-Louis Touraine est également un professeur de médecine renommé et un chercheur au sein de l'Hôpital Edouard Herriot de Lyon. C'est à ce titre qu'il s'est engagé au début des années 2000 dans des opérations avec des paradis fiscaux qui mettent par ailleurs en évidence une possible collusion d'intérêts avec ses activités de parlementaire.

Vaccin

Spécialiste d'immunologie, M. Touraine s'est illustré dans la recherche sur le sida en développant une thérapie génique du virus, base potentiel d'un développement d'un vaccin anti-sida. Au début des années 2000, il publie le résultat de ses travaux dans une revue scientifique ce qui lui interdit de déposer un brevet en Europe. La règle veut en effet qu'un secret absolu doivent être gardé avant le dépôt d'un brevet, ce qui obère la possibilité de rendre public ses découvertes.

A l'époque, M. Touraine est approché par la succursale française basée à Lyon d'une gigantesque société américano-suisse, Mymetics, qui opère depuis des myriades de filiales installées aux Luxembourg, au Delaware ou encore en Suisse. La succursale française répond du nom d'Hippocampe et sera rebaptisée Mymetics SA à la fin des années 90. Mymetics est une société mondiale spécialisée dans la recherche en biotechnologie et s'intéresse de près aux recherches sur le sida et à de possibles applications cliniques de ces recherches. Mymetics a testé par exemple un vaccin contre le virus du sida sur des grands singes qui a, semble-t-il, donné des résultats très satisfaisants.

Après la publication de ses travaux, M. Touraine est approché par Mymetics qui lui offre l'opportunité de développer ses recherches et d'y associer des financements. Il va alors sur la proposition de Mymetics déposer son brevet aux Etats-Unis qui autorise le dépôt de brevet un an après la publication de travaux de recherche dans une revue scientifique. Jean-Louis Touraine n'est pas seul. Un autre élu de la ville de Lyon apparait dans les relations commerciales avec Mymetics. Il s'agit de Kamel Sanhadji, conseiller municipal de la ville de Lyon délégué à la santé, et qui est lui aussi chercheur aux côtés de Jean-Louis Touraine à l'Hôpital Edouard Herriot.

Bermudes

Pour donner des perspectives à leurs travaux, Touraine et Sanhadji vont céder leur invention en 2001 à une société qui répond du nom de Viraid Limited domiciliée à Hamilton aux Bermudes, un paradis fiscal surnommé "la petite Suisse de l'Atlantique". Cette société sera créée en octobre 2001. "Ce sont des consortium internationaux qui nous ont sollicités. Lorsque il nous a été proposé d'offrir une perspective de développement de notre recherche, cela méritait d'être étudié. C'est pourquoi on a accepté de laisser ouvrir une société aux Bermudes à titre conservatoire" explique Jean-Louis Touraine. "Nous avons eu à faire à des leveurs de fonds qui guettent des opportunités auprès de chercheurs. Ce sont eux qui ont trouvé le moyen juridique de façon à nous permettre de déposer un brevet, d'où cette filiale créée aux Bermudes pour exploiter éventuellement un brevet" avance de son côté Kamel Sanhadji. Mais le brevet n'a semble-t-il jamais vu le jour.

La société aux Bermudes était chapeautée par une maison mère, Viraid SA, basée en Suisse dans le canton de Vaud et créée en 2001 comme sa filiale des Bermudes. Les deux entités ont été radiées respectivement en octobre 2003 et en février 2004.

"Au bout de quelques mois, nous nous sommes rendu compte qu'il serait très difficile de développer nos recherches et qu'il n'y avait aucune chance pour que ce brevet soit exploité dans un délai de moins de 15 ans" ajoute M. Touraine pour expliquer que "la société n'a jamais fonctionné, qu'il n'y a aucun mouvement d'argent. On est dans l'abstraction totale! J'insiste sur le fait qu'il n'y a jamais eu d'argent et que le brevet n'a pas été déposé". Un document daté du 14 octobre 2003 atteste en effet que Viraid Limited a été dissoute aux Bermudes au motif d'une absence d'activité. Mais les liens entre Mymetics et M. Touraine ne sont pas arrêtés à cette coquille aux Bermudes.

"On n'attrape pas les mouches…"

Dans les livres de compte de cette société américaine, il y a quelques lignes très suggestives sur les méthodes de lobbying de Mymetics. Dans le rapport comptable au titre de l'année 2004, il est écrit que "les dirigeants de Mymetics croient que la compagnie a besoin d'un accès rapide aux leaders d'opinion dans les questions de la recherche sur le sida si [nous] voulons avoir nos idées, notre travail et nos résultats reconnus par nos pairs afin de bénéficier de subventions et autres donations. Avec cela en tête, nous avons été capables d'attirer des personnalités de classe mondiale.(…) Mais on n'attrape pas les mouches avec du vinaigre (sic!)". Suit une longue énumération d'avantages financiers accordés à des personnalités du monde de la recherche, dont M. Touraine.

En avril 2004, l'association CEDIC dirigée par Jean-Louis Touraine au sein de l'Hôpital Edouard Herriot se voit accorder 120 000 actions de Mymetics, ce qui représente d'après nos calculs près de 12 000 dollars en valeur. CEDIC serait donc devenu actionnaire de Mymetics qui justifie cette émission d'actions en règlement d'un litige avec CEDIC né l'année précédente.

"Cette société nous avait demandé un travail. Nous avons obtenu des résultats et elle n'a pas honoré sa dette envers nous puisque nos travaux n'ont pas été financés. Mymetics a sans doute voulu faire disparaître sa dette en nous octroyant des actions de façon totalement virtuelle" justifie M. Touraine qui ajoute: "Ils ont pu utiliser mon nom et accorder des actions de façon virtuelle. Je n'ai pas de souvenir précis des conditions dans lesquelles ça s'est passé. Je ne voulais d'ailleurs plus collaborer avec eux. Cette société me semblait opaque".

Selon une source proche de M. Touraine à l'époque des faits, le parquet général de Lyon fut alerté de l'existence de cette société aux Bermudes censée exploiter les fruits du brevet que Messieurs Touraine et Sanhadji projetaient de déposer aux côtés de deux autres chercheurs français. Vérification faite, le procureur général de l'époque n'a pas estimé utile de conduire des investigations judiciaires.

Ethique intraitable

Si les deux hommes ne sont pas allés au-delà de la création d'une entité dans un paradis fiscal, l'épisode démontre les liens entre recherche privé et recherche publique avec des chercheurs qui n'hésitent pas à céder le fruit de recherches largement financées par le public au profit de sociétés privés domiciliées dans des juridictions exotiques. "J'ai une éthique de la recherche qui est intraitable. J'avais d'ailleurs signé un document dans l'hypothèse où si des ressources financières avaient existé, elles auraient profité entièrement à la recherche" conclut Jean-Louis Touraine.

Même si cette entreprise ne l'a été que dans le but de financer leurs recherches, l'opacité du montage ne peut qu'interroger.

Enfin, le député Touraine, en tant que président du Groupe d'Etudes sur le sida à l"Assemblée nationale, évaluera les actions et les interventions financées par le Fonds Mondial de lutte contre le Sida. Avec un acteur positionné sur les biotechnologies telle que la société Mymetics, le parlementaire pourrait se voir reprocher quelques conflits d'intérêts.

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Suite à cet article, M. Touraine nous a écrit. Son texte est en ligne ici.