Baptêmes “subis” : l’Église confrontée au droit à l’oubli

La justice va-t-elle sommer les paroisses d’effacer le nom de ceux qui renient leur baptême ?

Une pétition insolite de 800 signatures a été remise le 29 juin à l’évêque d’Angoulême, Claude Dagens. Ces personnes réclament le “libre choix” de pouvoir être “radiées du registre des baptêmes”, mais “avec effacement du nom”. Une demande que l’Église refuse de satisfaire, même si aucune position officielle n’a encore été arrêtée par l’épiscopat français. Quelques mois après les remous suscités par le débat sur le mariage pour tous, l’Église catholique de France se serait bien passée d’être de nouveau dans la lumière pour son ostracisme.

Procédure

Il est en effet possible de renier son baptême, une fois adulte. En France, un millier de personnes feraient la démrache chaque année, selon les estimations de la Fédération nationale de la libre pensée (FNLP), plus ancienne association laïque de France, qui fournit lettres types et conseils sur son site Web.

En théorie, il suffit d’une demande écrite au diocèse de la paroisse où a eu lieu l’acte religieux (en pratique, certains diocèses ne sont parfois pas très coopératifs). À l’issue de la procédure, la mention manuscrite “A renié son baptême…” apparaît alors sur le registre. C’est cette mention que les pétitionnaires veulent faire disparaître, ainsi que leur nom, du registre paroissial.

“Fiché comme baptisé”

L’initiative de la pétition revient à Didier Guénand, 66 ans, un designer à la retraite habitant Limoges. Il est né à Chasseneuil (Indre), une commune du diocèse d’Angoulême, et fut “baptisé à peine sept semaines après [sa] naissance”, nous dit-il, avant d’expliquer sa démarche : “Pour moi, aujourd’hui, le baptême est comme une double punition. Être dans le registre comme baptisé, alors que je n’ai rien demandé et que je ne désire plus être lié à l’Église, et être encore dans le registre avec la mention “A renié” dans la marge. Fiché comme baptisé, et fiché comme renégat. Je ne veux plus apparaître du tout. C’est mon droit.”

La cour d’appel de Caen se prononcera le 10 septembre sur une autre demande d’effacement. René Lebouvier, 71 ans, a obtenu gain de cause devant le tribunal de Coutances en octobre 2011, mais l’évêque a fait appel. Selon l’AFP, lors de l’audience du 28 mai à Caen, le procureur général s’est rangé du côté de l’institution : “La seule mention d’un nom sur un registre ne saurait constituer une atteinte à la vie privée”, a-t-il plaidé.

“Aucune mention ne doit être portée en marge de l’acte de baptême”, rétorque la FNLP, car, sans l’accord de l’intéressé, cela “constituerait un traitement illégal de données à caractère personnel”. C’est autant sur la base de l’article 9 du Code civil (sur la vie privée et familiale) que sur la loi dite Informatique et libertés que les partisans de la débaptisation totale fondent leur argumentation. L’article 40 de cette loi de janvier 1978 prévoit en effet la possibilité de se retirer de tout fichier nominatif, qu’il soit ou non automatisé – c’est-à-dire que l’on peut aussi demander à être effacé d’un registre manuscrit.

“On n’efface pas les archives”

Le 29 juin dernier, Claude Dagens, par ailleurs membre de l’Académie française, a accepté de recevoir une petite délégation autour de Didier Guénand. Mais, l’entretien ayant été “privé”, il n’a pas voulu s’exprimer sur le fond à la sortie. Selon les pétitionnaires, le diocèse d’Angoulême serait “très sollicité par ce type de demande”.

“Il a eu une réponse étonnante, pas du tout religieuse mais plutôt historiographique : “On n’efface pas les archives””, rapporte à Lyon Capitale Agnès Gouinguenet, l’une des personnes reçues par l’évêque. Médecin-biologiste retraitée dans les Pyrénées orientales, elle a décidé de demander la “débaptisation” en 2011, en apprenant la démarche de René Lebouvier. Et réclame elle aussi le “droit à l’oubli religieux”. “Il a noyé le poisson, poursuit-elle. M. Dagens n’est pas académicien pour rien : beau parleur, brillant esprit. Il n’a pas voulu se prononcer sur le fond, et a répondu en historien. C’est un peu court pour nous satisfaire.”

Jointe par Lyon Capitale, la Conférence des évêques de France ne souhaite pas prendre position. L’évêché de Coutances, après le jugement en sa défaveur en 2011, avait déclaré : “On ne peut pas supprimer de l’histoire quelque chose qui a existé…” Son avocat, Me Vincent Asselineau, a martelé devant la cour d’appel que “le baptême n’est pas une cérémonie privée, c’est un acte public”.

À terme, conclut Agnès Gouinguenet, “il faut que l’Église fasse de la prévention, pour que le baptême soit choisi, et non subi…”

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Actualisation au 11 septembre 2013 : la cour d’appel de Caen a débouté René Lebouvier – lire ici.

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