Fabrice Pannekoucke, nouveau président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes aux côtés de son prédécesseur, Laurent Wauquiez, le 5 septembre 2024 à Lyon. (Photo by JEFF PACHOUD / AFP)

Comment la région Auvergne-Rhône-Alpes a contourné la loi pour financer des écoles privées hors-contrat

La région Auvergne-Rhône-Alpes et son président Laurent Wauquiez auraient financé, jusqu'à 870 000 euros, des écoles privées hors-contrat ces dernières années, une pratique, en principe, interdite.

C'est une nouvelle affaire pour la région Auvergne-Rhône-Alpes et pour son ancien président, devenu depuis conseiller spécial, Laurent Wauquiez. Selon nos confrères de Street Press, la Région Aura aurait financé, pendant de longues années, des écoles privées hors-contrat, à hauteur de 870 000 euros. Une pratique interdite par la loi.

Des écoles proches de la droite conservatrice

Depuis 2017, la région qui a été présidée par Laurent Wauquiez jusqu'en septembre 2024 avant l'arrivée de Fabrice Pannekoucke à sa tête, a versé cette somme à deux écoles du réseau Espérance banlieues, l'une à Saint-Etienne et l'autre à Pierre-Bénite, au sud de Lyon. Ce réseau qui a pour projet pédagogique "enseigner, éduquer et développer le sentiment d'appartenance à la France", possède 17 établissements en France et encadre un millier d'élèves. Ces écoles qui proposent une alternative au système scolaire et un encadrement strict des élèves (uniforme, montée de drapeau, classes de 15 enfants maximum), ont été lancées en 2012 par un ancien proche de Philippe De Villiers. Depuis, Espérance banlieues reste proche de la droite conservatrice.

Si le coût de la formation est très faible pour les parents, environ 75 euros par mois, c'est parce que les écoles du réseau sont financées en grande partie par des mécènes privés mais également par des collectivités publiques, à commencer par la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Ces subventions, qualifiées de "détournement de l'argent public" par l'opposition de gauche au conseil régional, sont, en principe, interdites pour les écoles hors-contrat, c'est-à-dire des établissements qui ne sont pas contraints de suivre le programme de l'Education nationale.

Une enquête ouverte dans une autre Région

Cependant, pour justifier ces subventions, la Région Aura évoque le financement d'activités extrascolaires, comme le périscolaire. Selon elle, les subventions seraient limitées aux activités périscolaires depuis 2020 et non pas au fonctionnement de l'école. "La loi n’interdit pas d’apporter une aide à une association gérant un établissement hors contrat, pourvu que cela soit restreint aux activités autorisées" explique ainsi la Région à nos confrères.

Dans la région Pays de la Loire, plusieurs subventions accordées à des écoles du réseau Espérance banlieues avaient cependant été jugées "non conformes" par l'Etat en 2022. Selon Ouest-France, une enquête a même été ouverte par le parquet de Nantes en novembre dernier après un signalement de l'association Anticor. En Auvergne-Rhône-Alpes, la préfecture indique pour l'heure qu'aucune procédure n'est en cours concernant ces subventions accordées par la présidence LR de la Région. Contournement de la loi ou illégalité, la Région Auvergne-Rhône-Alpes pourrait une nouvelle fois se trouver dans la tourmente.

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