Pollution aux PFAS : la Cour de cassation donne raison à Arkema

C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassation a rendu son verdict concernant un référé pénal environnemental déposé en mai 2023 par une avocate du cabinet Kaizen et par l'association Notre Affaire à tous. Cette dernière avait déposé ce référé au tribunal judiciaire de Lyon à l'encontre d'Arkema, géant de l'industrie chimique qui possède une usine et un centre de recherche à Pierre-Bénite.

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Depuis la révélation de pollution aux perfluorés dans le sud de Lyon, plusieurs associations avaient déposés des plaintes et lancé des procédures administratives pour faire cesser les rejets de PFAS dans l'environnement. Après deux ans de procédure judicaire, le référé était arrivé jusqu'à la Cour de cassation. Cette dernière a donné raison à Arkema dans ce dossier.

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"Arkema se félicite de la décision de la Cour de cassation qui confirme la position de la Cour d’appel de Lyon. Cet arrêt rend ainsi définitive la décision du tribunal judiciaire de Lyon qui avait considéré qu’Arkema avait agi en conformité avec la réglementation en vigueur, comme Arkema l’a toujours soutenu" explique l'entreprise.

Alors que pour la première fois en France des PFAS ont été retrouvés dans l'air ambiant à Lyon en février dernier, plusieurs procédures judiciaires sont en cours actuellement sur ce dossier. Sur le plan pénal, quarante-deux communes ont porté plainte contre X en 2023 pour écocide et mise en danger de la vie d’autrui pour la pollution aux PFAS. Une procédure qui promet d’être longue étant donné la taille du dossier.

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Les PFAS ?
Les "PFAS" (famille composée de plus de 4 700 molécules de synthèse) sont produits par l'homme depuis les années 40. Leurs propriétés physico-chimiques (résistantes aux chaleurs intenses ou aux acides, à l’eau et aux graisses…) expliquent leur présence dans un grand nombre de produits de consommation courante et applications industrielles. Le fait qu'ils soient très largement utilisés ( textiles, emballages alimentaires, cosmétiques, poêles anti-adhésives, mousses anti-incendie, imperméabilisants, cires à parquet, vernis et peintures, etc.), en plus de leur faible dégradation, rend ces substances omniprésentes dans l’environnement, notamment dans les cours d’eau. On parle de "polluants éternels" car ils peuvent rester dans l’environnement des décennies, voire des siècles. Le Rhône, de l'aval de Lyon jusqu'à la Méditerranée, est particulièrement touché.
Selon la littérature scientifique existante, les perfluorés favoriseraient les cancers chez l’homme et les défauts de défense immunitaire des enfants.