Le président de la commission des Lois à l'Assemblée a demandé jeudi au ministère de l'Intérieur de fournir aux députés des "projections précises et détaillés" sur les conséquences d'une réforme du scrutin à Paris, Lyon et Marseille, faisant de cette transmission "d'ici lundi" la condition de l'examen de cette réforme, selon un courrier obtenu par l'AFP.
"La transmission de ces projections d'ici lundi est une condition au maintien de l'examen de ce texte par la commission des Lois", écrit Florent Boudié (Renaissance) à François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur Bruno Retailleau.
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La commission des Lois doit se réunir mercredi pour examiner une proposition de loi du député Renaissance Sylvain Maillard prévoyant de réformer avant les municipales de 2026 le mode de scrutin des trois métropoles. Mais plusieurs options, outre celle prévue par le texte, sont envisagées par le rapporteur de la proposition de loi, Jean-Paul Mattei (MoDem).
"Ces différentes options ont été présentées ce matin par le rapporteur, au cours d'une réunion transpartisane rassemblant les représentants des groupes politiques, les membres de la commission des Lois et les députés des territoires concernées qui le souhaitaient", détaille la lettre.
"Un degré d'impréparation hallucinant".
"Il a été convenu que les évolutions rédactionnelles envisagées par le rapporteur devront faire l'objet de projections précises et détaillées, à partir des résultats des dernières élections municipales à Paris, Lyon et Marseille, afin d'éclairer la représentation nationale sur les enjeux de ces rédactions", poursuit le texte.
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Une trentaine de députés a participé à la réunion organisée par M. Boudié, selon des sources parlementaires. "Ce matin nous n'avions pas sous les yeux les amendements de réécriture de Jean-Paul Mattei", dit l'une de ces sources, qui reproche plus généralement aux initiateurs du texte un "degré d'impréparation (...) hallucinant".
L'examen de la proposition de loi avait déjà été reporté une première fois début mars, en raison notamment de propositions de M. Mattei jugées trop tardives par rapport à la date d'examen prévue. Le texte prévoit l'élection des conseillers municipaux de Paris, Lyon et Marseille sur une circonscription unique, alors qu'aujourd'hui ces conseillers sont élus par arrondissement ou secteur.
Un mode de scrutin décrié par certains, qui peut aboutir à l'élection d'un maire avec le soutien d'une minorité de voix, et qui conduit à ce que l'élection se joue dans une poignée d'arrondissements-clés. Mais la réforme a de nombreux opposants, au sein de la coalition gouvernementale comme des oppositions.
