Scandale des Ehpad : en Auvergne-Rhône-Alpes, trois signalements de l'ARS au procureur de la République

Fin décembre 2024, 96 % des 7 500 Ehpad de France ont été examinés, dans le cadre du plan de contrôles des Ehpad, lancé en 2022 après le scandale Orpea, a annoncé la ministre Charlotte Parmentier-Lecocq la semaine passée. 55 établissements ont ainsi écopé de "sanctions graves".

En Auvergne-Rhône-Alpes, la totalité de ces établissement a été contrôlée, affirme l'Agence régionale de santé (ARS), qui a mobilisé plus de 80 agents pour contrôler les 919 Ehpad régionaux. Parmi eux, 169 ont été inspectés sur site et l'ARS a prononcé 25 décisions d'injonctions, soit des mesures de police administrative visant à remédier immédiatement un dysfonctionnement constaté. Cela peut concerner les conditions d'accueil, la continuité de la prise en charge e des soins ou la sécurité de la prise en charge médicamenteuse.

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Mise sous administration provisoire et signalements

Au total, quatre établissements ont fait l'objet d'une mise sous administration provisoire et trois signalements au Procureur de la République ont été effectués "lorsque les constats réalisés par les inspecteurs pouvaient conduire à mettre en évidence de possibles infractions pénales", détaille l'ARS.

Pour les 777 autres Ehpad, ne présentant à priori pas de signaux d'alerte "inquiétants", des contrôles sur pièces ont été réalisés (questionnaires, analyse de documents...). Après ces contrôles, 23 établissements supplémentaires ont tout de même nécessité une inspection sur site.

"Les inspections, généralement réalisées de manière conjointe par l’ARS et le Département sont le plus souvent inopinées, menées dans le cadre d’un programme annuel ou faisant suite à des réclamations de la part des résidents ou de leurs proches, ou encore de signalements d’événements indésirables", précise également l'ARS.

Pour rappel, c'est en janvier 2022 que le livre-enquête Les Fossoyeurs du journaliste Victor Castanet, qui s'intéressait aux cas de malversations financières et de maltraitance de personnes âgées dans des établissements du groupe anciennement Orpea (devenu Emeis), avait déclenché un scandale d'ampleur en France.

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