Mardi s’ouvrait le procès en appel de Mohamed Bessame à la cour d’appel de Lyon. Au cœur des débats de cette première journée, la procédure employée par la police judiciaire pour monter le dossier d’instruction qui a servi à inculper le voyou en 2014.
“Une mascarade judiciaire.” Ce sont les mots prononcés par la défense à l’annonce de la réponse de la cour, à la fin de la première journée du procès d’appel de Mohamed Bessame. Le grand voyou lyonnais, incarcéré en juin 2014 en détention provisoire pour trafic de stupéfiants et association de malfaiteurs, avait saisi la cour d’appel du tribunal de Lyon pour "faux, usage de faux et altération de documents publics".
À la fin de la journée et après un temps de délibération très court, le président et les vice-présidents de la cour d’appel ont décidé d’examiner le fond du dossier avant de rendre leur décision finale. Les magistrats n’ont pas non plus donné suite aux mesures de rétorsion arguées par les avocats de Bessame lors de son transfert à la prison des Baumettes, à Marseille. Ils n’ont pas souhaité se prononcer sur l’ordonnance d’un supplément d’information.
Le procès se poursuivra donc mercredi en l’absence de la défense, qui a déclaré "refuser de prendre part à un débat s’appuyant sur des pièces truffées de faux". La cour a également rejeté la demande de renvoi formulée par la défense.
188 erreurs dans le dossier d’instruction
Alors incarcéré, un détenu exhorte Mohamed Bessame à consulter en détail son dossier d’instruction et le met en garde contre le juge d’instruction, Bertrand Grain. Au fond de sa cellule, il trouvera des erreurs grossières dans le dossier. Après expertise, les avocats se sont présentés devant la cour ce mardi matin en dénonçant pas moins de 188 erreurs dans le dossier d’instruction. Des erreurs qui auraient permis à la police judiciaire de masquer la présence de son indic, H.K.
La journée a commencé ainsi, les avocats qui constituaient la défense se sont relayés pour tenir le même réquisitoire, sans toutefois réclamer de sanctions contre les auteurs des faux procès-verbaux. "Dans ce dossier, tout est pourri. Pinochet, Franco et autres Staline condamnent avec des faux, pas la justice française", a prononcé Me Ripert lors du réquisitoire liminaire, réquisitoire qui marquait son retour au barreau après un an de suspension pour excès de langage. "J’ai rarement vu autant de choses qui n’allaient pas", a déclaré Me Dupond-Moretti, venu en renfort plaider la cause de Bessame et des autres prévenus.
L’avocat lillois a dénoncé un scandale. Il a également contesté avec virulence les propos de l’avocat général lors de son apanage, ce qui a contraint le président de la cour d’appel à élever la voix pour le faire taire. Il a ensuite réveillé l’audience en déclarant "Je suis ulcéré d’entendre que vous dites qu’il ne se passe rien" en s’adressant à l’avocat général. En arpentant le parquet de la cour, Me Dupond-Moretti s’indignait de l’état du dossier d’instruction – "C’est du boulot salopé" – avant d’ajouter : "188 faux, ça ne passe même pas dans un Navarro", provoquant les seuls rires de l’audience durant cette première journée de procès.
Des éléments incertains
L’apanage du ministère public n’a eu d’autre effet que d’exaspérer les avocats de la défense. Il a qualifié les erreurs du dossier d’“inadvertances” et ajouté que, "si les services de police avaient voulu dissimuler des preuves, elles n’apparaîtraient pas dans le dossier". Il n’a cependant pas mentionné l’absence de H.K. dans les clichés pris par les services de police, et conteste le nombre d’erreurs stipulées par la défense. L’avocat général a soutenu que Bessame a toujours été le seul organisateur du go-fast qui a précipité son interpellation le 20 juin 2012 et n’aurait donc pas été organisé par H.K. Selon lui, la PJ n’aurait pas eu besoin de recourir à l’aide de leur indic. Des coups de fil passés depuis l’Espagne auraient trahi le trafiquant.
Cependant, d’autres éléments restent incertains dans cette affaire. Le poids total de la résine de cannabis transportée par les convoyeurs ne serait pas le même que celui donné par la police. Les prévenus ont assuré cet après-midi qu’ils transportaient 660 kilos lors de leur interpellation.
Autre vice de procédure soulevé par la défense, le CD-rom contenant le listing des appels passés par les six prévenus et mis à la disposition de la défense ne serait pas le même que celui détenu par le juge d’instruction en charge du dossier.
À la fin de la journée, les prévenus ainsi que leurs avocats ont décidé qu’ils ne se présenteraient pas à l’audience mercredi, puisque les débats porteront sur le fond du dossier. Le président de la cour d’appel a pourtant rappelé à un détenu qu’“il avait la nuit pour réfléchir”, ce à quoi il a répondu : “Ça fait plus de mille nuits que j’ai la nuit pour réfléchir.”
