La Région condamnée à verser une subvention promise à la Ville de Saint-Fons, elle dénonce "une décision absurde"

"La justice vient affirmer la valeur de la parole donnée par un responsable politique", se félicite le maire de Saint-Fons, Christian Duchêne. Dans un communiqué de presse diffusé lundi 14 avril, l'édile salue la décision du tribunal administratif qui a condamné la Région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme de 3,44 millions d'euros, comme elle s'était engagée à le faire pour financer la construction du complexe Mohammed Ali.

D'autres communes tentées par un recours ?

Pour mémoire, le complexe sportif inauguré en mai 2024 a couté 5,4 millions d'euros, dont 3,44 millions devaient être financés par la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre du contrat plan État-Région 2015-2020. Mais la Région n'a finalement jamais versé la somme. À l'époque, elle indiquait que "Cette convention, qui ne vaut pas engagement juridique, ni affectation budgétaire, ni attribution de subvention, prenait fin au mois de décembre 2020 et les dossiers devaient être engagés à cette date". Or, la pandémie de Covid-19 avait retardé le projet.

La commune de Saint-Fons avait d'abord tenté de trouver un accord à l'amiable avant de saisir la justice face au refus de la Région. En novembre 2024, le tribunal administratif avait débouté la commune, qui avait néanmoins engagé une seconde procédure sur le fondement d'une inexécution contractuelle. Les juges ont ainsi considéré que la Région aurait du verser la subvention à la Ville. "Cette décision est la sanction d'un reniement uniquement fondé sur des raisons partisanes alors que la continuité de l'action publique nécessite de la permanence pour bénéficier à tous les habitants", juge le maire de Saint-Fons.

La Région "fera appel de cette décision absurde avec une grande détermination"

Et de conclure : "Cette décision du tribunal va alléger les contraintes financières qui pèsent sur la Ville et va permettre à cette dernière de réaliser plus sereinement les investissements nécessaires à la transformation de la commune." Contactée, la Région Auvergne-Rhône-Alpes dénonce auprès de Lyon Capitale "une décision absurde", " en contradiction avec les principes démocratiques les plus élémentaires dans notre pays, allant jusqu'à remettre en cause la libre administration des collectivités territoriales".

Et d'ajouter : "Elle imposerait le financement d'un projet d'investissement en dehors de tout vote par les élus régionaux, élus démocratiquement et souverains dans leurs décisions. C'est une position inédite et inquiétante." La Région indique ainsi qu'elle "fera appel de cette décision absurde avec une grande détermination".

Pour rappel, plusieurs communes de la région sont également dans l'attente de subventions promises, mais jamais payées. Le maire de Givors avait en ce sens introduit une requête en justice qui avait été rejetée sur la forme. Il avait ensuite déposé un recours au fond. La décision rendue dans l'affaire de Saint-Fons pourrait ainsi encourager d'autres communes à tenter leur chance.