Le surpeuplement carcéral n’est pas l’effet du hasard et encore moins d’une augmentation de la criminalité. Il résulte d’un choix politique pleinement assumé.
Entre 2002 et 2007, la population carcérale a fait un bon de 10 000 personnes passant à 60 000 détenus, pour une hausse de près de 22%. Pourtant à la fin des 1990, la tendance était plutôt à la baisse : ils étaient 55 000 en 1996 et 47 000 en 2001. Dès lors à quoi attribuer cette inflation carcérale ?
Le sens commun proposerait l’explication la plus évidente : l’explosion de la criminalité. Or selon l’INSEE, entre 2001 et 2008, le taux de criminalité va perdre plus de 10 points passant de 68% à 57%. Les tentations criminelles et délictueuses des Français ne sont donc pas en cause. De plus les spécialistes de la prison dans leurs études ne démontrent aucun lien évident entre le taux de criminalité et les niveaux de la population carcérale.
“Extension du filet pénal”
En revanche, l’année 2002 marque l’entrée de la France dans un débat hypnotique sur la question sécuritaire et “le coup de tonnerre” de l’élection présidentielle avec Jean-Marie Le Pen au second tour en sera la matérialisation. S’ouvre alors une période de frénésie sécuritaire* pendant laquelle les gouvernements successifs vont trouver dans la politique pénale le dispositif qui permettra d’afficher la sincérité de leur volontarisme politique. De 2002 à 2007, quatre lois sont venues modifier le code de procédure pénale et une bonne trentaine est venue toucher le code pénal. Une infraction nouvelle a été créée pour répondre aux nuisances des squats de halls d’immeubles par des jeunes ; en 2003, le racolage passif des prostitués est également institué en délit. Il en va de même pour l’installation illicite des gens du voyage, la mendicité en réunion, la conduite en état d’ivresse, l’outrage à l’hymne national qui sont devenues des délits et sont passibles de prison ferme. Les spécialistes appellent ce processus “l’extension du filet pénal” consistant à augmenter le nombre de situations répréhensibles susceptibles d’être renvoyées devant un juge.
Le juge manchot
Mais pour aggraver le phénomène de surpeuplement des prisons, il n’est nul besoin d’étendre le filet pénal. La chose peut se faire aisément et presque mécaniquement : supprimer le droit de grâce présidentiel ou l’instauration des peines plancher suffisent à rendre la densité carcérale vite insupportable. Pourtant l’intention du législateur est également à l’aménagement de peines (bracelet électroniques, semi-liberté, placement à l’extérieur) permettant une alternative à la prison. Le juge est donc dans une situation paradoxale et contradictoire. Il peut tendre la main gauche qui offre d’autres solutions que l’incarcération, mais il ne peut tendre sa main droite puisqu’une main invisible la supplante en obligeant le juge à incarcérer et peupler des prisons de façon automatique (les peines planchers). Le juge devient manchot. D’autant que la main gauche n’a que peu de poids face à la main invisible des peines plancher.
Au 1er janvier 2009, les prisons françaises contenaient 66 178 détenus pour 50 500 places. Grâce à une loi de 2002, 13 200 places nouvelles seront créées d’ici 2011 portant la capacité à 64 000 places. Or, l’historien Jean Bérard et le sociologue Gilles Chantraine ont exhumé un document d’orientation de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP) de juillet 2007 étudiant les hypothèses d’évolution de la population carcérale qui se traduira “par un accroissement sensible de la population confiée à l’administration pénitentiaire, qui pourrait atteindre 80 000 personnes en 2017”**. En clair, il ne faudra pas très longtemps pour que la nouvelle prison de Lyon-Corbas ne devienne obsolète.
*Laurent Mucchielli, La frénésie sécuritaire, La Découverte, Paris, 2008.
**Jean Bérard et Gilles Chantraine, 80 000 détenus en 2017 ?, éditions Amsterdam, Paris, 2008.
Sommaire du dossier :
- Nouvelles prisons, déjà dépassées ?
- Témoignages derrière les murs
- Un état des lieux déplorable
- Les familles peuvent attendre
- Les premiers pas d'un prisonnier à Roanne
- "Une politique pénale et pénitentiaire réussie est une politique qui a l'obsession de la réinsertion"
- Les détenus, enfin des citoyens
- 80 000 détenus en 2017 ?
